Des organisations de défense des consommateurs perdront bientôt le financement fédéral. Après des mois d’incertitude, face à un budget qui n’aborde pas la question, la « solution » promise par la ministre fédérale Mélanie Joly se fait toujours attendre.
Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a présenté le 5 novembre le budget 2026. La ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Mélanie Joly, s’est engagée à trouver une « solution » face à l’abolition du Bureau de la consommation.
Photo : La Presse canadienne / Justin Tang
En mai dernier, Radio-Canada révélait l’abolition imminente du Bureau de la consommation (nouvelle fenêtre). Plusieurs organismes de défense des consommateurs qui se financent à travers les programmes et les initiatives de ce bureau seront donc privés à terme de ces fonds, puisqu’il sera progressivement aboli d’ici le 31 mars 2027.
Le gouvernement pense ainsi effectuer des économies de 2,6 millions de dollars par an d’ici 2028-2029.
Certaines organisations risqueraient de devoir fermer leurs portes.
Interrogée en Chambre dans la foulée de notre article par le Bloc québécois, la ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Mélanie Joly, avait pourtant affirmé vouloir trouver une solution à ce problème
.
Elle s’était alors engagée à travailler avec les organisations pour assurer qu’elles aient accès à du financement parce que leur travail est extrêmement important
.
Plus de cinq mois plus tard, le budget fédéral 2026 représentait un espoir pour les organisations. Mais rien n’y est prévu à leur égard.
Dans une réponse par courriel, un fonctionnaire du ministère des Finances souligne cependant que le budget comporte des mesures pour accroître la concurrence et donner plus de choix aux consommateurs
.
Il prévoit, par exemple, de leur permettre de changer plus facilement de fournisseur, notamment dans les secteurs des télécommunications et du transport aérien. Accroître la transparence de certains prix, renforcer la concurrence dans le secteur de l’épicerie et la mise en œuvre d’une Stratégie nationale anti-fraude font aussi partie des mesures prévues.
Mais rien en vue du rétablissement du financement de la recherche ni du financement des organisations de défense des consommateurs.
Le codirecteur général de l’Union des consommateurs, Maxime Dorais, ne peut s’empêcher d’y voir un contresens, puisque l’élaboration de ce type de mesures nécessite le travail de ces organisations. Il rappelle que la recherche effectuée grâce aux fonds du Bureau de la consommation a historiquement contribué à l’élaboration de lois et de politiques publiques.
Selon lui, certaines organisations vont disparaître après le 31 mars
, alors que le Bureau de la consommation ne représentait qu’une goutte d’eau
dans le budget.On a fait beaucoup de recherches et de consultations pour le gouvernement dans les dernières années
, affirme la directrice générale du Conseil canadien des consommateurs, Cori Ferguson. Ce qui est intéressant, c’est que certains résultats de ce travail transparaissent à travers des engagements que prend le gouvernement dans ce budget. Mais il n’y a pas de financement pour les organisations qui l’ont aidé à se rendre là.
Mme Ferguson indique par ailleurs avoir reçu un courriel du ministère des Finances le jour même du dépôt du budget, qui annonçait le lancement prochain de consultations sur la Stratégie nationale antifraude.C’est l’ironie ultime
, lâche-t-elle.
Maxime Dorais rappelle que François-Philippe Champagne avait promis une bonification du financement en 2023, pour finalement abolir le Bureau de la consommation trois ans plus tard.
Photo : Radio-Canada / Laurent Racine
Dans un communiqué signé par une douzaine de groupes de défense des consommateurs, on dénonce un champ libre à l’industrie pour faire valoir ses intérêts économiques sans contrepoids permettant de faire entendre l’intérêt public
. Le programme de financement éliminé plus tôt cette année a notamment permis aux associations de consommateurs de faire des gains pour la réparabilité des appareils électroniques et des électroménagers, l’encadrement des sollicitations de pourboires et un affichage des prix plus clair à l’épicerie. Des expertises qui seront sans doute perdues
, écrivent les organisations dans leur communiqué.
En entrevue, le directeur général d’Option consommateur, Christian Corbeil, se dit extrêmement déçu qu’il n’y ait rien dans le budget
.
Il reste toutefois optimiste car, dans les derniers mois, Option consommateur a réussi à rencontrer des représentants des cabinets de Mélanie Joly et de François-Philippe Champagne, ainsi que des élus. On a toujours senti une ouverture et on la sent encore, dit Christian Corbeil. Mais il faut que ça devienne concret parce que la fin du mois de mars arrive bientôt.
Tous n’ont pas eu la chance d’Option consommateur. Dans les mois qui ont suivi la déclaration de la ministre Joly, plusieurs organisations de défense des consommateurs nous ont raconté avoir été plongées dans l’incertitude, dans l’attente de nouvelles de la part du ministère.
En juillet, la Coalition pour la défense des consommateurs de l’industrie automobile a, par exemple, envoyé une lettre à la ministre Joly, dont nous avons obtenu une copie. Elle lui demandait alors de reconsidérer la décision de mettre fin à l’Initiative canadienne de protection des consommateurs
et de trouver une solution permettant d’assurer un financement stable et durable des organisations de défense des consommateurs
. Une rencontre avec la ministre a aussi été proposée.
La Coalition affirme n’avoir obtenu aucune réponse de la part du cabinet de la ministre. La Coalition est revenue à la charge quelques semaines plus tard en écrivant au bureau du premier ministre. Celui-ci a répondu pour indiquer qu’il transférait la requête à Mélanie Joly.
De son côté, l’Union des consommateurs a seulement obtenu un accusé de réception
à sa tentative de prendre contact avec le gouvernement. On est dans le néant
, dit Maxime Dorais, qui craint des mises à pied.
Nous n’avions pas obtenu de réponse de la part du cabinet de la ministre au moment de publier ces lignes.
En août, nous avons interpellé ISDE afin de voir si le travail promis par la ministre avait été entamé. Le ministère n’a pas répondu à cette question, mais nous a assuré que le gouvernement s’est engagé, entre autres, à investir dans le renforcement du Bureau et du Tribunal de la concurrence.Le Gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la protection des consommateurs et le rôle que jouent les organisations de consommateurs pour informer et soutenir les Canadiens
, avait écrit ISDE.
Nous avons relancé le ministère le 5 novembre afin de savoir si une voie de passage avait été trouvée. En raison du dépôt du budget fédéral, ISDE a affirmé ne pas être en mesure de nous répondre pour le moment.
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